Bénéficier d’une aide au stationnement

Présentation

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) peut apporter une aide aux Rezéens pour leur dépense liée au stationnement dans le quartier Pont-Rousseau. L’abonnement annuel pour stationner son véhicule peut être pris en charge par le Centre communal d’action sociale (CCAS), entre 30% et 70% du montant en fonction de la situation familiale et financière.

Conditions d’attribution

  • être Rezéen (depuis au moins trois mois),
  • être âgé de plus de 18 ans,
  • être en situation régulière,
  • remplir les critères de ressources,
  • résider dans le quartier Pont-Rousseau, dans une rue où le stationnement résidentiel est payant.

Démarche

Faire une demande auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Pièces à fournir

  • livret de famille ou carte nationale d’identité,
  • trois derniers bulletins de salaire pour chacune des personnes vivant au foyer ou relevé de salaires des trois derniers mois si travail intérimaire ou trois derniers avis de paiement d’indemnités chômage ou relevé d’indemnités journalières Sécurité sociale si arrêt de maladie,
  • attestation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de moins de trois mois,
  • pensions de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) ou tout autre organisme (retraite complémentaire, invalidité…),
  • pension alimentaire,
  • justificatifs de toutes autres ressources, charges, crédits, mutuelle, assurances, dettes, découvert bancaire,
  • quittance de loyer ou attestation d’hébergement ou tableau d’amortissement d’emprunt si accession à la propriété (et éventuellement charges de copropriété,
  • échéancier EDF, GDF et Veolia eau si mensualisation,
  • dernier avis d’imposition sur le revenu,
  • dernier avis d’impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière),
  • certificat de scolarité pour enfants de plus de 16 ans.

Liste non exhaustive, à compléter en fonction de chaque situation.
L’aide est accordée, après examen du dossier, sur décision de la commission permanente du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

L’aide du Centre communal d’action sociale (CCAS) est limitée à un abonnement annuel par foyer. Si un enfant du foyer a besoin d’un véhicule pour se déplacer, la demande pourra être étudiée en commission permanente du Centre communal d’action sociale (CCAS).

 

 

 

 

 

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