Bénéficier d’une aide au stationnement

Présentation

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) peut apporter une aide aux Rezéens pour leur dépense liée au stationnement dans le quartier Pont-Rousseau. L’abonnement annuel pour stationner son véhicule peut être pris en charge par le Centre communal d’action sociale (CCAS), entre 30 % et 70 % du montant en fonction de la situation familiale et financière.

Conditions d’attribution

  • Être Rezéen (depuis au moins trois mois).
  • Être âgé de plus de 18 ans.
  • Être en situation régulière.
  • Remplir les critères de ressources.
  • Résider à Pont-Rousseau, dans une rue où le stationnement résidentiel est payant.

Démarche

Faire une demande auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Pièces à fournir

  • Livret de famille ou carte nationale d’identité.
  • Dernier bulletin de salaire pour chacune des personnes vivant au foyer, derniers avis de paiement d’indemnités chômage ou dernier relevé d’indemnités journalières Sécurité sociale si arrêt maladie.
  • Attestation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de moins de trois mois.
  • Pensions de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) ou tout autre organisme (retraite complémentaire, invalidité…).
  • Pension alimentaire.
  • Justificatifs de toutes autres ressources, charges, crédits, mutuelle, assurances, dettes, découvert bancaire.
  • Quittance de loyer ou attestation d’hébergement ou tableau d’amortissement d’emprunt si accession à la propriété (et éventuellement charges de copropriété.
  • Échéanciers électricité, gaz, eau si mensualisation ou dernières factures.
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu.
  • Dernier avis d’impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).
  • Certificat de scolarité pour enfants de plus de 16 ans.

Liste non exhaustive, à compléter en fonction de chaque situation.
L’aide est accordée, après examen du dossier, sur décision de la commission permanente du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

L’aide du Centre communal d’action sociale (CCAS) est limitée à un abonnement annuel par foyer. Si un enfant du foyer a besoin d’un véhicule pour se déplacer, la demande pourra être étudiée en commission permanente du Centre communal d’action sociale (CCAS).

 

 

 

 

 

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