Renouvellement de la convention du Lieu d’accueil parents-enfants
- Paru le 25 mai 2023
Approbation d’un contrat territoire lecture (CTL)
- Paru le 25 mai 2023
Mise à jour des durées d’amortissement
- Paru le 25 mai 2023
Budget 2023 – Vote des taux impôts locaux – Approbation
- Paru le 30 mars 2023
Emplacement réservé rue la Maillardière-Acquisition portion de la parcelle BE n°610
- Paru le 30 mars 2023
Remise gracieuse – Approbation
- Paru le 30 mars 2023
Cession d’une portion de la parcelle CH n°198
- Paru le 30 mars 2023
Evolution des modalités d’attribution des places en structures Petite enfance
- Paru le 30 mars 2023
Reprise anticipée des résultats 2022 – Approbation
- Paru le 30 mars 2023
Contrats d’apprentissage
- Paru le 30 mars 2023