Convention de coordination entre la police municipale et la police nationale
- Paru le 21 décembre 2023
Protocole d’accord – Société Groupe Vinet
- Paru le 21 décembre 2023
Acquisition du bien bâti cadastre AC 299 situé 2 rue Codet appartenant à Nantes Métropole
- Paru le 21 décembre 2023
Convention de partenariat entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale
- Paru le 21 décembre 2023
Remise gracieuse
- Paru le 21 décembre 2023
Attribution de subventions aux tiers
- Paru le 21 décembre 2023
Convention pluriannuelle de partenariat avec l’ARPEJ-Rezé pour la période 2024-2027
- Paru le 21 décembre 2023
Renouvellement convention Médiation Château-Mahaudières
- Paru le 21 décembre 2023
Avenant n°4 à la convention d’entente intercommunale
- Paru le 21 décembre 2023
Convention Ville-Parquet – Accueil Travail Non Rémunéré Délai Rapproché
- Paru le 21 décembre 2023
Renouvellement de la convention de gestion des FPS par l’ANTAI pour la période 2024-2026
- Paru le 21 décembre 2023