Désaffectation et déclassement du domaine public communal portion parcelle CH n°198
- Paru le 30 mars 2023
Régularisation foncière chemin Lafeu – Acquisition portion de la parcelle CN n°149
- Paru le 30 mars 2023
Budget 2023 – Vote des taux impôts locaux – Approbation
- Paru le 30 mars 2023
Emplacement réservé rue la Maillardière-Acquisition portion de la parcelle BE n°610
- Paru le 30 mars 2023
Remise gracieuse – Approbation
- Paru le 30 mars 2023
Cession d’une portion de la parcelle CH n°198
- Paru le 30 mars 2023
Evolution des modalités d’attribution des places en structures Petite enfance
- Paru le 30 mars 2023
Reprise anticipée des résultats 2022 – Approbation
- Paru le 30 mars 2023
Contrats d’apprentissage
- Paru le 30 mars 2023
Evolutions des tarifs de location et des conditions de mise à disposition du théâtre
- Paru le 30 mars 2023
Révision – Actualisation des tarifs et création de nouveaux tarifs
- Paru le 30 mars 2023