Régularisation – Rupture conventionnelle
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Attribution de subventions aux tiers
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Remboursement de services et prestations direct aux bénéficiaires – Dispositif DIVADOM
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Nomenclature M57 – Correction du Règlement budgétaire et financier
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Ehpad Mauperthuis – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm
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Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2023 – Approbation
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Validation et mise en œuvre du projet local de santé
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Fonds de concours métropolitain tourisme de proximité 2023
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