Aéroport Nantes-Atlantique : un plan d’action commun

En portant les enjeux de santé et de cadre de vie à tous les niveaux – Nantes Métropole, fédération des élus du Sud-Loire, travail avec le préfet, rencontres avec les ministres à Paris – l’action forte du maire, Gérard Allard, contribue à faire bouger les lignes. Son engagement pour la protection des habitants se traduit aujourd’hui par un plan de gêne sonore qui reconnaît les nuisances subies par les Rezéens.


7 résolutions sur le devenir de l’aéroport

Une vingtaine d’élus du Sud-Loire – des maires, des représentants de la communauté de communes de Grand-Lieu, des conseillers départementaux, de tous bords politiques – et les élus de Nantes Métropole s’associent pour défendre une position commune quant au devenir de l’aéroport Nantes-Atlantique. Leur priorité : protéger les habitants et l’environnement.

Résolutions partagées par les élus du Sud-Loire et présentées le 4 février 2019 au ministre de la Transition écologique et solidaire et à la ministre des Transports.

  1. Mettre en place des compensations à la hauteur des nuisances vécues et constatées par les riverains
  2. Protéger la santé des habitants en interdisant les vols programmés la nuit
  3. Maîtriser le trafic aérien pour la protection des habitants et de notre planète
  4. Optimiser les infrastructures existantes à travers une approche stratégique globale
  5. Rejeter les hypothèses de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, qui impacteraient de nouvelles populations et/ou qui aggraveraient les nuisances actuelles
  6. Mettre en place une gouvernance associant les territoires et les habitants survolés
  7. Mesurer la réalité des nuisances et rendre les données accessibles pour tous

7 résolutions des élus et des citoyens sur le devenir de l’aéroport de Nantes-Atlantique – 23.01.2019


Actions en cours

Le plan de gêne sonore (PGS) est une carte établie par les services de l’Etat selon des données de trafic aérien à court terme et selon une modélisation du bruit autour de l’aéroport. Ceux qui vivent dans la zone du PGS peuvent prétendre à un remboursement à hauteur de 80% à 100% des travaux d’insonorisation de leur logement. Les logements construits après 2004 sont théoriquement insonorisés et ne peuvent prétendre à cette aide. Cependant, une aide spécifique à l’aéroport Nantes atlantique permettra d’apporter une aide à certains logements, selon des critères qui seront définis pour le 1er juillet 2019.

Ce que demandent les élus

Afin de tenir compte de l’évolution du trafic aérien et de reconnaître la réalité des nuisances subies par les riverains de l’aéroport, les élus ont demandé une révision du Plan de gêne sonore qui s’appuie sur la réalité de la nuisance subie. Le PGS approuvé le 20 mai 2019 a, de ce fait, été considérablement élargi et concerne trois fois plus d’habitants que le précédent.

Rappel du calendrier

  • 1er juillet 2019 : Le PGS entre en vigueur
    Les demandes d’aide à l’insonorisation sont mises en attente et seront traitées à partir du 1er juillet 2019.
  • 20 mai 2019 : Le préfet approuve le PGS
    Consulter l’arrêté préfectoral
  • 1er avril 2019 : Le nouveau plan de gêne sonore reçoit l’avis favorable de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
    Consulter l’avis de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
  • 7 mars 2019 : Le PGS modifié reçoit l’avis favorable de la Commission consultative d’aide aux riverains
  • 28 février 2019 : Les services de l’Etat apportent des modifications substantielles au périmètre qui répond à présent aux demandes des collectivités.
  • 20 décembre 2018 : Refus du projet de PGS par le conseil municipal de Rezé
  • 17 décembre 2018 : Réception du projet de PGS (plan de gêne sonore) 2e version
  • 18 septembre 2018 : Lors d’une réunion en préfecture avec les services de l’Etat, les élus des collectivités concernées (Saint-Aignan de Grand Lieu, Bouguenais, Rezé, Nantes Métropole) obtiennent la révision du projet de PGS
  • 30 août 2018 : réception du projet de PGS (plan de gêne sonore) 2020, 1ère version, devant remplacer le précédent datant de 2003.

Documents utiles

Consulter la carte du Plan de gêne sonore – 20.05.2019

Consulter le rapport du Plan de gêne sonore – 20.05.2019

Obtenir une aide pour l’insonorisation de son logement

Toutes les demandes d’insonorisation des logements situés dans le nouveau PGS sont mises en attente. Ces demandes pourront être traitées à compter de l’entrée en vigueur du PGS le 1er juillet 2019.

Le fonds de compensation des nuisances aéroportuaires (FCNA) est un dispositif de compensation prévu en complément des indemnisations prévues dans le périmètre du plan de gêne sonore. Il fait partie des « compensations exemplaires » annoncées par le Premier Ministre le 17 janvier 2018 liées au maintien de l’aéroport sur place.

Ce que demandent les élus

La proposition des collectivités porte sur l’utilisation du fonds de compensation des nuisances aéroportuaires (compléments d’insonorisation, le rachat de maisons ou l’aide au déménagement dans les secteurs les plus proches de la piste, et le soutien au déplacement ou à l’insonorisation d’équipements) et son montant. Ces besoins sont estimés à 70 à 150 millions d’euros, selon le périmètre considéré.

Rappel du calendrier

  • 1er juillet 2019 : Une première mesure du fonds de compensation devient opérationnelle en complétant l’aide à l’insonorisation à l’intérieur du périmètre du PGS.
  • 14 décembre 2018 : Les communes de Saint-Aignan de Grand Lieu, Bouguenais et Rezé présentent avec Nantes Métropole une proposition d’utilisation du FCNA (fonds de compensation des nuisances aéroportuaires)
    Ces besoins sont estimés à 70 à 150 millions d’euros, selon le périmètre considéré. L’enveloppe de 20 millions d’euros étalée sur 10 ans, avancée par l’Etat, est donc bien insuffisante.
  • 18 septembre 2018 : les services de l’Etat annoncent un montant de 20 millions d’euros étalé sur 10 ans (dont 10 millions portés par l’Etat et 10 millions par le futur concessionnaire).

L’explosion du trafic aérien a également entraîné une forte augmentation des vols de nuit (23h-6h) : + 8,39 % entre 2010 et 2017. En moyenne, cela représente 6,5 vols par nuit sur la période (source : Aéroports du Grand Ouest) et près de 30 vols certains jours d’été pendant la période dite de restriction actuelle (22h30-6h).
Pour les riverains de l’aéroport, ces nuisances sonores génèrent un stress et une fatigue constants qui ont des impacts sur leur santé. D’autant plus si le corps ne connaît pas de répit et que le sommeil s’en trouve affecté.

Ce que demandent les 24 maires de la Nantes Métropole : 

L’interdiction des vols programmés entre 24h et 6h avec une autorisation d’atterrissage en cas de retard pour les avions des compagnies aériennes basées à l’aéroport de Nantes Atlantique.

La poursuite de la réflexion avec l’aéroport et les compagnies pour limiter les nuisances sonores dans la tranche horaire 22h30-24h.

Rappel du calendrier

  • 4 février 2019 : Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et la ministre des Transports, Elisabeth Borne annoncent le report de la concertation aux mois de juin et juillet 2019, en intégrant au scénario central d’interdiction des vols programmés entre 0h et 6h
  • 29 janvier 2019 : consensus des 24 maires de la métropole autour des vols de nuit
    Conscients que les vols de nuit représentent une nuisance conséquente pour les populations riveraines mais également soucieux d’apprécier ces nuisances au regard des besoins d’exploitation de la plateforme aéroportuaire, les 24 maires de Nantes Métropole proposent trois mesures:
    • Interdire les plans de vols programmés entre 24h et 6h
    • Autoriser les atterrissages en cas de retard pour les avions des compagnies aériennes basées à l’aéroport de Nantes Atlantique
    • Dans la tranche horaire 22h30-24h : poursuivre la réflexion avec l’aéroport et les compagnies pour limiter les nuisances sonores

    Les élus demandent formellement au préfet d’engager le processus en vue d’une mise en œuvre rapide de ces mesures.

  • 25 mai 2018 : avis de la Ville adressé au directeur du transport aérien « les restrictions envisagées ne permettent pas de limiter le trafic nocturne »
  • 26 avril au 28 mai 2018 : consultation publique sur le renforcement des restrictions d’exploitation nocturne de l’aéroport

Documents utiles

Déclaration des 24 maires de Nantes Métropole au sujet des vols de nuit – 28.01.2019

Ce que demande la Ville de Rezé

La Ville attend de cette concertation qu’elle permette à chacun de se faire une opinion éclairée et de se prononcer sur le réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique.

Elle se préoccupe particulièrement des incidences de l’évolution du trafic aérien sur le cadre de vie, la santé et le climat. Elle considère que ces questions doivent être au cœur d’une gouvernance associant les élus et les citoyens concernés par le survol de leur territoire pour réfléchir à la stratégie aéroportuaire de Nantes-Atlantique.

Rappel du calendrier

  • Du 27 mai au 31 juillet : Concertation préalable sur le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique.
    https://www.reamenagement-nantes-atlantique.fr/
  • 24 avril 2019 : Avis de l’Autorité environnementale sur la demande de cadrage préalable relative au réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique.
    Consulter l’avis
  • 4 février 2019 : Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et la ministre des Transports, Elisabeth Borne annoncent le report de la concertation aux mois de juin et juillet 2019
  • 22 janvier 2019 : La Ville considère que les conditions ne sont pas réunies pour organiser une concertation au printemps 2019 et demande son report dans un courrier adressé au Préfet.
    Cette demande s’appuie sur la non disponibilité des études portant sur l’état initial de l’environnement, la santé, la desserte et les données économiques avant la fin 2019 – début 2020. Ce qui ne permet pas de se faire une opinion éclairée des différents scénarios qui seront exposés.
  • 8 janvier 2019 : Les services de l’Etat présentent aux collectivités le calendrier prévu pour la concertation sur le réaménagement de l’aéroport : mars-avril 2019
  • 7 novembre 2018 : Décision de la Commission nationale du débat public (CNDP) d’organiser une « concertation préalable avec collège de garants » sur le réaménagement de l’aéroport Nantes Atlantique.

Les stations de mesure du bruit sont trop peu nombreuses au regard de l’étendue du territoire soumis aux nuisances sonores des avions. Ces nuisances sont modélisées et non mesurées pour élaborer le Plan de gêne sonore et le Plan d’exposition au bruit. Pour « objectiver » les nuisances et garantir l’accès à l’information pour tous, il est nécessaire de mailler le territoire à l’aide d’un nombre significatif de stations de mesures et de rendre les données accessibles en ligne.

Ce que demandent les élus 

La mise en place de nouvelles stations pour mesurer la réalité des nuisances sonores subies par les habitants.
La mise en place d’un suivi de la qualité de l’air dans l’aire d’influence de l’aéroport.
La mise en place d’études épidémiologiques afin de connaître et de suivre les effets des nuisances sonores et des particules fines sur la santé de la population.
Une transparence totale sur ces données avec l’accès en ligne et pour tous aux trajectoires et mesures de bruit des avions.

Les étapes/ Calendrier

  • 7 mars 2019
    Le PGS modifié reçoit l’avis favorable de la Commission consultative d’aide aux riverains.
  • 4 février 2019
    Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et la ministre des Transports, Elisabeth Borne annoncent le report de la concertation aux mois de juin et juillet 2019, en intégrant au scénario central d’interdiction des vols programmés entre 0h et 6h, ainsi qu’un allongement de la piste de 400 mètres vers le sud.
  • 4 février 2019
    Les élus du Sud-Loire au diapason sur sept résolutions quant au devenir de l’aéroport Nantes-Atlantique.
  • 29 janvier 2019
    Consensus des 24 maires de la métropole autour des vols de nuit
  • 22 janvier 2019
    La Ville considère que les conditions ne sont pas réunies pour organiser une concertation au printemps 2019 et demande son report dans un courrier adressé au préfet.
  • 8 janvier 2019
    Lors d’une réunion en préfecture, les services de l’Etat présentent aux collectivités le calendrier prévu pour la concertation sur le réaménagement de l’aéroport : mars-avril 2019.
  • 20 décembre 2018
    Refus du projet de PGS par le conseil municipal de Rezé
  • 17 décembre 2018
    Réception du projet de PGS (plan de gêne sonore) 2e version
  • 14 décembre 2018
    Les communes de Saint-Aignan de Grand Lieu, Bouguenais et Rezé présentent avec Nantes Métropole une proposition d’utilisation du FCNA (fonds de compensation des nuisances aéroportuaires). La proposition des collectivités porte sur les compléments d’insonorisation, le rachat de maisons ou l’aide au déménagement dans les secteurs les plus proches de la piste, et le soutien au déplacement ou à l’insonorisation d’équipements. Ces besoins sont estimés à 70 à 150 millions d’euros, selon le périmètre considéré. L’enveloppe de 20 millions d’euros étalée sur 10 ans, avancée par l’Etat, est donc bien insuffisante.
  • 7 novembre 2018
    Décision de la CNDP d’organiser une « concertation préalable avec collège de garants » sur le réaménagement de l’aéroport Nantes Atlantique.
  • 5 octobre 2018
    Gérard Allard, maire de Rezé, alerte les services de l’Etat sur le caractère inapproprié de cette saisine.
  • 4 octobre 2018
    Les services de l’Etat présentent le projet de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), afin que soient définies les modalités de concertation sur le réaménagement de l’aéroport Nantes Atlantique
  • 18 septembre 2018
    Lors d’une réunion en préfecture avec les services de l’Etat, les élus des collectivités concernées (Saint-Aignan de Grand Lieu, Bouguenais, Rezé, Nantes Métropole) obtiennent la révision du projet de PGS. Les services de l’Etat présentent également le principe d’un fonds de compensation des nuisances aéroportuaires (FCNA), de 20 millions d’euros (dont 10 millions portés par l’Etat et 10 millions par le futur concessionnaire). Cet outil des « compensations exemplaires » annoncées par le Premier Ministre le 17 janvier 2018 doit venir en complément des indemnisations prévues dans le périmètre du plan de gêne sonore.
  • 30 août 2018
    Réception du projet de PGS (plan de gêne sonore) 2020, 1ère version
  • 25 mai 2018
    Avis de la Ville adressé au directeur du transport aérien « les restrictions envisagées ne permettent pas de limiter le trafic nocturne »
  • 26 avril au 28 mai 2018
    Consultation publique sur le renforcement des restrictions d’exploitation nocturne de l’aéroport
  • 17 janvier 2018
    Annonce par le Premier Ministre Edouard Philippe de l’abandon du transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes« Je constate aujourd’hui que les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. »

 

L’aéroport Nantes-Atlantique en chiffres

  • En 2018, 6,2 millions de voyageurs ont pris l’avion et/ou ont atterri à Nantes-Atlantique, soit 58 600 mouvements commerciaux (cumul des décollages et des atterrissages)
  • 8,39 % : augmentation des vols de nuit (23h-6h) entre 2010 et 2017.
  • 16 047 habitants et 7 3133 logements concernés par le nouveau Plan de gêne sonore sur les communes de Bouguenais, Rezé et Saint-Aignan de Grand Lieu. (contre 5 000 habitants et 2 176 logements dans l’ancien PGS datant de 2003).
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