Budget 2023

BUDGET 2023 : 78,9 MILLIONS D’EUROS

Après avoir débattu de ses grandes orientations le 2 février, les élus ont acté, lors du conseil municipal du 30 mars, le budget pour l’année 2023. Il s’élève à 78,9 millions d’euros.

Quel est le budget de la Ville en 2023 ?

Au conseil municipal du 30 mars, les élus ont voté le budget pour l’année 2023. Son montant : 78,9 millions d’euros. Un montant identique au budget de l’année 2022.

Une partie, appelée « fonctionnement », servira, comme son nom l’indique, à faire fonctionner les services de la commune (60,1 millions d’euros).

Une autre, appelée « investissement », comprend notamment les dépenses pour améliorer les services rendus aux habitants (18,8 millions d’euros, dont 14,1 millions d’euros qui serviront à effectuer des travaux et acquisitions).

Comment est financé le budget de la Ville ?

Pour financer ses dépenses de fonctionnement, la Ville peut compter sur des recettes provenant en majorité des impôts (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties – des recettes en hausse de 11,65% grâce à l’arrivée de nouveaux habitants). Elle perçoit également des contributions de la part de Nantes Métropole (en hausse de 3,92%). Ainsi que des dotations et compensations de l’État qui n’augmentent pas malgré le contexte inflationniste et les mesures entraînant des charges supplémentaires (comme la hausse du point d’indice des fonctionnaires qui coûte à la Ville 1,2 million d’euros). La Ville bénéficie également de recettes liées aux services qu’elle facture (entrées à la piscine, inscriptions à l’école de musique et de danse…) ou aux biens qu’elle loue (des recettes en hausse de 11,5%).

Pour financer ses dépenses d’investissement, la Ville a majoritairement recours à l’emprunt. Il sera ajusté en cours d’année par rapport aux dépenses réellement réalisées et aux subventions réellement perçues. La Ville puise également dans ses propres ressources : excédent de l’année antérieure, subventions perçues pour la réalisation de projets notamment de la part de l’État, recettes liées à la récupération de TVA ainsi qu’aux ventes de terrains et bâtiments publics. On appelle cela l’autofinancement.

Quelles sont les dépenses de fonctionnement de la Ville ?

Pour faire fonctionner ses services, la Ville emploie plus de 950 agents. Leur rémunération représente plus de la moitié des dépenses de fonctionnement de la commune. En 2023, les frais de personnel augmentent de 10,20%. Principales raisons : la hausse du point d’indice et l’évolution des grilles indiciaires décidées par l’État, et la création de 6 nouveaux postes (17 en 2021 et 12 en 2022). Des recrutements nécessaires pour assurer un service public de qualité.

La Ville verse également des subventions à des associations. Mais aussi à des structures assurant des missions de service public pour son compte (comme le centre communal d’action sociale) ou encore aux services municipaux petite enfance, périscolaire et restauration scolaire. Ces subventions appelées « budgets annexes » sont revalorisées (+26,99%) compte tenu de l’inflation et de la hausse des coûts de personnel. L’objectif : éviter les répercussions sur les tarifs pour les usagers.

La Ville a par ailleurs des charges courantes. Parmi elles : les fluides (gaz, électricité, eau…), les fournitures et l’entretien des bâtiments communaux. Ces dépenses sont en baisse de 2,67% alors que les tarifs de l’énergie et du gaz sont en hausse de 7%. Cette diminution s’explique par l’effort important des services municipaux pour optimiser les dépenses (baisse des consommations, mutualisations, moins de recours à des prestataires…). Une économie de 300 000€ a ainsi été réalisée.

Quels sont les principaux investissements en 2023 ?

Au total, 14,1 millions d’euros seront consacrés à la réalisation de travaux dans les équipements municipaux et à l’acquisition de foncier. Des dépenses en baisse par rapport à l’année précédente (16,7 millions d’euros), mais dans la moyenne des investissements durant le mandat (14 millions d’euros).

Ci-dessous la répartition des dépenses d’investissement prévues pour l’année 2023 :

Entretien, amélioration et adaptation réglementaire des bâtiments communaux
7M€

Exemples  : amélioration des performances énergétiques, mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Études
1M€

Quatre concours d’architecte lancés en 2023 (une première à Rezé !) : création d’une nouvelle crèche municipale, réhabilitation du stade Léo-Lagrange, construction d’une nouvelle cuisine centrale et construction d’un nouveau centre technique municipal.

Environnement et espaces verts
1,5M€

Exemples : création d’aires de jeux, aménagement du jardin des Trois-Moulins

À quoi va servir le budget 2023 ?

Les impôts seront-ils augmentés ?

Pour financer ces projets tout en gardant une situation financière saine, la Ville fait le choix d’augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties de deux points. Son taux passe ainsi de 43,29% à 45,29% dès 2023.

Cela représente, pour la part communale, une hausse de 35€ pour les propriétaires d’une maison de 75m² et de 33€ pour les propriétaires d’un appartement de 64m².

Un choix assumé par la municipalité qui va permettre de :

• Poursuivre les investissements engagés notamment la réalisation d’une crèche de 60 berceaux ou la réhabilitation du stade Léo-Lagrange.
• Maintenir un service public de qualité et continuer à accompagner les personnes les plus fragiles.
• Faire face à l’inflation et à l’augmentation des dépenses de personnel. La hausse du point d’indice des fonctionnaires décidée par l’État coûte 1,2 millions d’euros à la Ville, non compensés par l’État.
• Continuer à soutenir le périscolaire, la petite enfance, l’Arpej et ainsi limiter la hausse des tarifs appliqués aux usagers.
• Limiter le recours à l’emprunt de plus en plus coûteux. Les intérêts de la dette augmentent de 41,43% en 2023.
• Maintenir les capacités financières de la Ville pour les futurs mandats et ainsi continuer à engager des projets. L’objectif : conserver une capacité de désendettement de 5 ans et un taux d’épargne brute au-dessus des 8% en fin de mandat.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties reste inchangée.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera augmentée en 2024. Elle passera de 23,06% à 23,62%.

La Ville est-elle endettée ?

À Rezé, la dette par habitant est évaluée à 460€ par habitant. Elle est de 990€ dans les communes de même strate. Un indicateur qui montre la bonne santé financière de la Ville.

Quel est l’impact des investissements de la Ville sur la planète ?

Pour la deuxième année consécutive, la Ville évalue l’impact de son budget sur le climat. Ainsi, la majeure partie de ses dépenses d’investissement (54%) n’a pas d’incidence. Sont concernés : les acquisitions foncières, achats de licences informatiques, travaux d’entretien du patrimoine. D’autres dépenses (25%) participent à la réduction des émissions de CO². Parmi elles : la rénovation énergétique des bâtiments municipaux, le développement de zones arborées. D’autres dépenses (19%) sont en revanche pointées du doigt pour leur impact défavorable, notamment l’achat de voitures ou matériel thermiques.

L’exercice réalisé pour la seconde fois en 2023 a avant tout permis de mieux attribuer les dépenses (moins d’investissements classés en « non défini ») et ainsi d’être plus transparent.

Au total, 11 millions d’euros de crédits investis sont considérés comme vertueux en 2023.