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  3. Formalités administratives

Catégorie de démarche : Formalités administratives

Démarche administrative

Obtenir une attestation de quotient familial

Cette démarche va vous permettre de calculer pour la 1ère fois votre quotient familial (QF) si vous n’êtes pas connu de nos services.
Démarche administrative

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. 
Démarche administrative

Attestation d’accueil provisoire de ressortissants hors CE

Tout étranger qui souhaite effectuer un séjour de moins de trois mois en France dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera...
Démarche administrative

Réserver une salle pour des obsèques civiles

La Ville met deux salles à la disposition des familles pour accueillir les cérémonies d’obsèques civiles : la salle de la Classerie et celle des cérémonies, dans l’hôtel de ville. La salle peut être réservée, hors jours fériés, du...
Démarche administrative

Demander une inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. Si le défunt a exprimé le souhait d’être inhumé, et quelle que soit la manière dont il l’a indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa...
Démarche administrative

Déclarer un décès

La déclaration de décès est obligatoire dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès.
Démarche administrative

Se marier

Pour se marier, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence : En savoir plus sur le mariage (avec service.public.fr) La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Pour effectuer cette démarche, il convient de prendre rendez-vous auprès du...
Démarche administrative

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle peut être faite par la mère, le père ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.Un...
Démarche administrative

Certification conforme

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.Le demandeur doit se présenter à la mairie...
Démarche administrative

Faire légaliser une signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Démarche administrative

Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime. L’ajout, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.Vous devez adresser une demande à la mairie de votre lieu de...
Démarche administrative

Pacte civil de solidarité

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les futurs partenaires : En savoir sur le pacte civil de solidarité (avec service.public.fr)...
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Place Jean-Baptiste-Daviais
BP 159
44 403 Rezé cedex

02 40 84 43 00

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  • Le jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
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