Formulaire de candidature à la fonction d’assesseur

Le 2 octobre 2022, de 8h à 18h, se déroulera une consultation locale visant à interroger les Rezéennes et Rezéens sur l’opportunité de créer une police municipale de proximité sur le territoire. Si vous souhaitez assurer la fonction d'assesseur, merci de remplir le formulaire suivant

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Dans ce cadre, l’accès à vos données personnelles est strictement limité à la Ville de Rezé. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour faire valoir ces droits, contacter le délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Rezé à l’adresse dpd@mairie-reze.fr . Pour toute information complémentaire ou réclamation, connectez-vous à l’adresse www.cnil.fr

Mentions générales

Vous avez complété le formulaire « Consultation locale du 2 octobre » en vue d’être assesseur dans le cadre de la consultation locale sur la création d’une police municipale. Vos informations personnelles sont utilisées pour l’organisation de la consultation qui se déroulera le 2 octobre prochain. Les données seront conservées jusqu’au jour de déroulement du scrutin et dans un délai maximum d’un mois à l’issue, avant suppression. L'accès à vos données personnelles est strictement limité à la Ville de Rezé. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour faire valoir ces droits, contacter le délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Rezé à l’adresse dpd@mairie-reze.fr . Pour toute information complémentaire ou réclamation, connectez-vous à l’adresse www.cnil.fr
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