La Commission communale des Impôts directs : à quoi sert-elle ?

Qu’est-ce que la commission communale des impôts directs (CCID) et comment est-elle constituée ? On répond à certaines de vos questions.

Une commission d’évaluation

Dans chaque commune, une commission constituée de contribuables locaux se penche sur les changements apportés aux propriétés bâties de la commune.

A Rezé, 13 habitants, bénévoles, sillonneront ainsi les rues de la ville du 4 février au 7 mars.

Leur travail : vérifier l’adéquation entre les déclarations de modifications des propriétés bâties des contribuables rezéens (extension, ravalement etc) et leur prise en compte par les services fiscaux.

Ces déclarations permettent de réévaluer la valeur locative des habitations servant de base de calcul pour l’établissement des impôts locaux.

A quoi sert la valeur locative ?

Les contribuables sont imposés sur la base de la valeur locative de leur habitation. Celle-ci est déterminée par les services des impôts selon la surface, les éléments de confort et l’état général du logement.

Les impôts locaux acquittés par les particuliers :

  • la taxe d’habitation : elle est dûe par la (les) personne(s) occupant le logement, qu’elle(s) soit (soient) propriétaire ou locataire
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (maison, appartement) est acquittée par les propriétaires des locaux
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour des logements équivalents, le montant des taxes peut varier d’une commune à l’autre principalement en fonction du taux d’imposition voté par chaque collectivité bénéficiant de la taxe.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×