Pour permettre aux habitants des quartiers prioritaires d’accéder à un emploi, l’État a lancé les emplois francs. Expérimenté depuis 2018, le dispositif a été généralisé début 2020. À la clé : jusqu’à 17 000 euros d’aide pour les employeurs. Un coup de pouce qui peut permettre aux habitants du quartier Château, éligibles au dispositif, de se démarquer d’autres candidats. Chargé de mettre en oeuvre la mesure, Pôle emploi renseigne demandeurs d’emploi et employeurs.
QUELLES CONDITIONS REMPLIR POUR LE SALARIÉ ?
Trois conditions :
- résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, comme le quartier Château à Rezé. Pour savoir si vous habitez dans le périmètre, renseignez votre adresse sur le site de l’agence nationale de la cohésion des territoires ;
- postuler pour un emploi en CDI ou en CDD d’au moins six mois ;
- être demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale.
Il n’y a pas de condition d’âge, ni de diplôme.
QUELLE AIDE PEUT TOUCHER L’EMPLOYEUR ?
L’employeur peut bénéficier de :
- 5 000 euros par an sur trois ans (soit au total 15 000 euros) pour une embauche à plein temps en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- 2 500 euros par an sur deux ans (soit au total 5 000 euros) pour une embauche à plein temps en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois.
Dans le cadre du plan 1jeune1solution, l’aide est boostée pour les moins de 26 ans la première année (dispositif Emplois francs+) :
- 7 000 euros (au lieu de 5 000) pour une embauche en CDI (soit au total 17 000 euros) ;
- 5 500 euros (au lieu de 2 500) pour une embauche en CDD (soit au total 8 000 euros).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
QUELLES CONDITIONS REMPLIR POUR L‘EMPLOYEUR ?
- L’aide est accordée aux entreprises et associations, quel que soit leur lieu d’implantation, dès l’instant où elles embauchent un demandeur d’emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un quartier prioritaire.
- L’embauche en CDD doit être au minimum pour six mois.
- La personne recrutée ne doit pas avoir fait partie des effectifs au cours des six mois précédant son embauche.
- L’employeur ne doit pas avoir procédé, dans les six mois précédant la date d’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
- L’employeur doit être affilié à l’assurance chômage, à jour de ses cotisations Urssaf et sans procédure collective en cours.
Il n’y a pas de condition de rémunération, ni de minimum de temps de travail hebdomadaire.
QUELLE DÉMARCHE DOIT EFFECTUER L’EMPLOYEUR ?
L’employeur doit effectuer sa demande d’aide en remplissant le formulaire disponible sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Ce formulaire doit être envoyé à Pôle emploi au plus tard trois mois après la signature du contrat de travail.
CONTACTS
- Pôle emploi : auprès de votre conseiller référent (pour les demandeurs d’emploi) et au 39 95 (pour les employeurs)
- Mission locale : 02 51 70 26 93