Qu’est-ce qu’une procuration ?
Une procuration permet à un électeur (le mandant) de confier à un autre électeur (le mandataire) l’expression de son vote. Le jour du scrutin, le mandataire va voter à la place du mandant.
Depuis juin 2020, le vote par procuration est ouvert à tous les électeurs, sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.
Les deux personnes, celle qui donne son mandat et celle qui vote, doivent être inscrites sur les listes électorales dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Cette année, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, une mesure mise en place pour faciliter le vote par procuration dans le contexte sanitaire actuel. Autre nouveauté : la procuration peut désormais être demandée en ligne.
Comment établir une procuration ?
Établir une procuration est une démarche gratuite.
Depuis le 6 avril dernier, les demandes de procurations pour toutes les élections peuvent se faire en ligne. La démarche s’effectue avec la plateforme « Maprocuration », depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’électeur reçoit un accusé de réception par courrier électronique à chaque étape de la démarche, et il est informé en temps réel de l’évolution de sa demande.
- Cliquez ici pour lire le mode d’emploi de la procuration en ligne
- Cliquez ici pour demander une procuration en ligne
Toutefois, la dématérialisation complète de la procédure n’étant pas encore disponible, le mandant devra ensuite tout de même se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat pour confirmer son identité.
Les demandes de procuration classiques sont bien sûr toujours possibles. Pour l’obtenir, il faut remplir un formulaire, disponible au guichet d’un commissariat, d’une gendarmerie ou d’un tribunal. Il peut aussi être téléchargé et imprimé.
Le mandant, celui qui donne procuration, doit ensuite se présenter dans une gendarmerie, un commissariat ou un tribunal, avec un justificatif d’identité et le formulaire de demande de procuration.
Le jour du vote, l’électeur qui a reçu procuration doit :
- Avoir sa propre pièce d’identité
- Se présenter au bureau de vote de l’électeur qui lui donne procuration
- Voter au nom de ce dernier
Dans quel délai faut-il demander la procuration ?
En théorie, la procuration peut être établie jusqu’au jour du vote. Mais dans la pratique, mieux vaut s’y prendre le plus tôt possible, pour tenir compte des délais de traitement de l’administration. Si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter.
À noter, les procurations établies en vue des scrutins initialement prévus les 13 et 20 juin 2021 restent valables pour les scrutins prévus les 20 et 27 juin 2021.
Particularité d’un double scrutin simultané
Le code électoral prévoit que « Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n’est établi qu’une procuration valable pour toutes ces élections. » (art. R. 74, dernier alinéa).
Par conséquent, si vous établissez une procuration pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021, ou pour les élections régionales organisées aux mêmes dates, elle sera automatiquement valable pour ces deux scrutins simultanés.
Vous ne pouvez pas limiter votre procuration à un seul scrutin. Vous ne pouvez pas non plus confier une procuration à un mandataire pour un scrutin et une autre procuration à un autre mandataire pour l’autre scrutin.