Qu’est-ce qu’une procuration ?
Une procuration permet à un électeur (le mandant) de confier à un autre électeur (le mandataire) l’expression de son vote. Le jour du scrutin, le mandataire va voter à la place du mandant. Depuis juin 2020, le vote par procuration est ouvert à toutes les électrices et tous les électeurs. Il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif d’absence ou de motiver sa demande. Il est possible (depuis 2022) de donner procuration à l’électrice ou l’électeur de son choix même s’il n’est pas inscrit dans la même commune. La personne devra cependant toujours se déplacer dans le bureau de vote du mandat pour voter à sa place. Elle ne doit pas non plus avoir déjà accepté une autre demande de procuration.
Comment établir une procuration ?
Établir une procuration est une démarche gratuite. Les demandes de procurations pour toutes les élections peuvent se faire en ligne. La démarche s’effectue avec la plateforme « Maprocuration », depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’électeur reçoit un accusé de réception par courrier électronique à chaque étape de la démarche, et il est informé en temps réel de l’évolution de sa demande. Toutefois, la dématérialisation complète de la procédure n’étant pas encore disponible, le mandant devra ensuite tout de même se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat pour confirmer son identité. Les demandes de procuration classiques sont bien sûr toujours possibles. Pour l’obtenir, il faut remplir un formulaire, disponible au guichet d’un commissariat, d’une gendarmerie ou d’un tribunal. Il peut aussi être téléchargé et imprimé.
Le mandant, celui qui donne procuration, doit ensuite se présenter dans une gendarmerie, un commissariat ou un tribunal, avec un justificatif d’identité et le formulaire de demande de procuration.
Le jour du vote, l’électeur qui a reçu procuration doit :
- Avoir sa propre pièce d’identité
- Se présenter au bureau de vote de l’électeur qui lui donne procuration
- Voter au nom de ce dernier
Dans quel délai faut-il demander la procuration ?
En théorie, la procuration peut être établie jusqu’au jour du vote. Mais dans la pratique, mieux vaut s’y prendre le plus tôt possible, pour tenir compte des délais de traitement de l’administration. Si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps, l’électrice ou l’électeur risque de ne pas pouvoir voter.