Très vite, différents dispositifs ont été mis en place pour aider les entreprises, et notamment les petites entreprises, tant au niveau national que sur les territoires. (Lire ci-dessous « Mesures État/Région/Département/Métropole »).
Le territoire communal accueille 2 900 entreprises environ, soit 14 000 emplois. 94% d’entre elles comptent moins de 10 salariés.
Bien que la compétence économique ne relève pas directement des communes mais de la Région et la Métropole, la Ville de Rezé utilise les leviers dont elle dispose pour venir en aide aux entreprises locales.
Ainsi, le conseil municipal, réuni en séance le 11 juin 2020, a voté une série de mesures immédiates et de plus long terme, afin de soutenir les entreprises du territoire durant cette période, tout en mobilisant les partenaires institutionnels et associatifs.
Exonérations des droits de place
Des exonérations des droits de place pendant la période de confinement pour un total de 27 850 € :
- soit l’équivalent d’un trimestre pour les commerçants abonnés des marchés (12 000€) ;
- soit l’équivalent d’un trimestre pour les bénéficiaires des droits de voirie (9 050€) ;
- soit l’équivalent de 2 mois pour les entreprises de travaux qui devaient effectuer des chantiers sur l’espace public (6 800€) ;
Des prolongations de l’exonération des droits de place et étalage (notamment terrasses) jusqu’à la fin 2020 pour un total de 18 100€ :
- soit l’équivalent d’un semestre pour les commerçants (9 600€) ;
- soit l’équivalent d’un semestre pour le secteur de la restauration (8 500€).
Exonérations de loyers et de charges
Des exonérations exceptionnelles de loyers et de charges de mars à août pour les commerces hébergés dans des locaux communaux. Pour information, des associations bénéficient également de ce dispositif.
Aménagement de terrasses
Les commerçants souhaitant procéder à des aménagements et extensions des terrasses et des étalages afin de se conformer aux exigences sanitaires sont invités à contacter directement la direction de la tranquillité publique (tranquillitepublique@mairie-reze.fr).
Soutien au projet Solida’Rezé de la JCE
Une subvention de 10 000€ à la Jeune chambre économique Nantes-Métropole Sud-Loire pour soutenir leurs initiatives de solidarité (projet Solida’Rezé) envers les entreprises rezéennes et notamment leur collecte de dons pour accompagner les acteurs qui ont dû cesser leur activité par arrêté préfectoral. L’objectif est qu’ils puissent se doter d’équipements de sécurité sanitaire pour assurer la protection des populations.
Cette initiative concourt pleinement à la lutte contre la propagation du virus en déployant des équipements et moyens qui évitent la formation d’éventuels foyers épidémiques au niveau local.
Aménagements provisoires
En partenariat avec Nantes Métropole, la Ville de Rezé travaille avec les commerçants et les restaurateurs afin de proposer des aménagements provisoires (marquage au sol, mobilier temporaire…) pour gérer les flux dans le respect des consignes sanitaires (file d’attente, distance entre les clients en terrasse, etc.). Cette approche est aussi connue sous le nom « d’urbanisme tactique ».
La place du piéton et du vélo dans l’espace public sera encouragée par le recours aux modes doux avec le déploiement d’appuis vélos provisoires par exemple. Le travail de concertation va se poursuivre dans les prochaines semaines.
Les premiers aménagements légers comme des appuis vélos pourraient être installés durant l’été quand ceux plus conséquents le seront pour la rentrée de septembre.
Mesures Etat/Région/Département/Métropole
Pour rappel, les mesures nationales permettent d’accompagner le maintien de l’emploi (chômage partiel), les reports ou remises de charges, le soutien à la trésorerie et la médiation bancaire.
Par ailleurs, la Région des Pays de la Loire coordonne la déclinaison du fonds de solidarité État-Région, ouvert notamment aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, associations employeuses… et a mis en place un fonds complémentaire « le fonds résilience » cofinancé par les EPCI du territoire et le conseil départemental, sous forme d’avance remboursable.
À son niveau, Nantes Métropole a mis en place différents dispositifs financiers (fonds d’intervention métropolitain d’appui aux innovations en santé d’un montant d’1M€, participation de 2M€ au fonds résilience, exonération des loyers d’entreprises hébergées dans le patrimoine public, exonération de la redevance d’occupation du domaine public), ainsi que des actions d’accompagnement (suivi des entreprises ESS, questionnaire aux entreprises, partenariat avec Pôle emploi, dispositif d’aide psychologique aux dirigeants…).