Conseil municipal du 12 décembre 2019 : les principales décisions

Débat d’orientation budgétaire, charte de l’habitat, pôle basket à la Trocardière, travaux d’accessibilité, ajustement de la carte scolaire… Retrouvez ici les principaux points abordés au conseil municipal du 12 décembre.

 

LE BUDGET EN PRÉPARATION

Au conseil municipal du 12 décembre, les élus ont fixé le cap pour 2020. Une étape importante, communément appelée débat d’orientation budgétaire. Les priorités pour l’année à venir y ont été annoncées : l’accompagnement des personnes âgées, le soutien au quartier Château, l’éducation, la santé environnementale, l’égalité femmes-hommes. Prochaine étape : le vote du budget qui aura lieu en février.

Situation financière

Les efforts de gestion de la Ville lui permettent d’aborder l’année 2020 sereinement. Et ce, malgré les incertitudes qui pèsent encore sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation ; une ressource importante pour la collectivité. La Ville pourra compter sur des recettes supplémentaires apportées par les habitants et entreprises qui viennent s’installer à Rezé. Ainsi que sur le soutien de la Métropole qui finance davantage de projets locaux. La Ville conserve la dotation de solidarité urbaine perçue pour le quartier prioritaire du Château. Les impôts ne seront pas augmentés.

Poursuite des investissements

La situation financière de la Ville va permettre de poursuivre les investissements pour répondre aux besoins des Rezéens. Des opérations importantes sont sur les rails comme la réhabilitation de la Halle de la Trocardière, l’extension du restaurant scolaire au Chêne-Creux, la construction du multi-accueil petite enfance au Chêne-Gala et d’un nouveau centre socioculturel Loire-et-Seil, ou encore la rénovation thermique des bâtiments. Des projets financés en majorité grâce aux propres ressources de la Ville. Seulement 3 millions d’euros seront empruntés en 2020. La dette par habitant devrait donc s’établir à 503 euros par habitant l’an prochain.

UN PÔLE BASKET EN DEVENIR À LA TROCARDIÈRE

La Ville est en passe de vendre un terrain de 2 300 m² à la Trocardière pour permettre la création d’un pôle basket, le premier en France. À la clé : de nouveaux équipements accessibles aux clubs rezéens et en pratique libre.

Projet commun

Au départ, une sollicitation : celle du Comité départemental et de la Ligue régionale de basket souhaitant déménager leur siège à Rezé et y adosser des équipements sportifs. La Fédération française de basket est ensuite venue appuyer le projet dans le but d’y développer la pratique libre. Le site en question ? L’ancien terrain de rugby, rue Arribas, appartenant à la Ville. Le 12 décembre, les élus rezéens ont accepté d’engager une négociation avec les trois acteurs pour la vente du terrain. Sous certaines conditions : ancrer une trame verte et conserver 50% du stationnement provisoire actuel sur le site.

Nouveaux équipements

Le Comité départemental et la Ligue régionale prévoient d’y construire un bâtiment qui abritera leurs sièges respectifs (800 m² de bureaux et 300 m² de locaux techniques), ainsi que des espaces sportifs. Sont notamment prévus : des terrains intérieurs avec tribunes pour le 5 contre 5, des terrains extérieurs pour le 5 contre 5 et le 3 contre 3, des salles de sport (fitness, musculation…). Ces équipements seraient utilisés par les deux associations pour l’entraînement des pôles espoirs et la formation des clubs, mais aussi par la Fédération française de basket et la Ville de Rezé.

Opération gagnante

Le projet est accueilli favorablement par la Ville qui y voit plusieurs intérêts. D’une part, conforter la vocation sportive du secteur de la Trocardière qui comporte déjà de nombreux équipements (salle sportive métropolitaine, piscine Victor-Jara, stade Léo-Lagrange, halle de la Trocardière et bientôt une résidence pour jeunes sportifs). D’autre part, bénéficier de nouvelles installations sportives sans en assumer les coûts de construction et d’entretien. Notamment des terrains de 3×3 ; une discipline qui intégrera les Jeux olympiques et paralympiques en 2020.

Premier pôle basket

La Fédération française souhaite par ailleurs y expérimenter le premier pôle basket de France tourné autour de la pratique libre. L’objectif : mettre à disposition des créneaux pour tous ceux qui n’évoluent pas en club, à travers une plateforme. De nouvelles pratiques du basket (santé, entreprise, inclusif) seront également développées sur le territoire. « Ce projet s’inscrit parfaitement dans la politique sportive de la Ville, ajoute Yves Mosser, adjoint au maire en charge des sports. Il ne bénéficiera pas seulement au basket mais à tous les sports. » Des créneaux horaires aujourd’hui utilisés par les clubs de basket vont se libérer dans les équipements municipaux. Ils pourront ainsi être réaffectés à d’autres associations.

UNE NOUVELLE CHARTE DE L’HABITAT

La Ville a revu sa charte de l’habitat. Créé en 1999 puis modifié en 2005 et 2013, le document fixe les attentes de la collectivité sur la construction de logements, leur qualité, mais aussi en matière de mixité sociale. Dans sa nouvelle version, la charte intègre désormais des exigences pour conforter le cadre de vie des habitants. L’objectif : mieux vivre ensemble et en bonne santé.

Vision rezéenne

« La charte ne se substitue pas à la règlementation en vigueur, rappelle Véronique Charbonnier, adjointe au maire en charge du logement et de l’habitat. Elle vient compléter des documents comme le Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm), le plan de déplacements urbains (PDU) ou encore le programme local de l’habitat (PLH), en apportant une vision rezéenne. C’est un véritable outil pour dialoguer avec tous les acteurs sur notre territoire, les bailleurs et promoteurs notamment. »

Coconstruction

Bailleurs et promoteurs ont été associés à sa révision. Tout comme des habitants volontaires qui ont participé à un atelier. « Le document n’est pas figé. Il pourra encore évoluer dans les années futures », rappelle le maire avant d’ajouter « Il est important de l’arrêter aujourd’hui afin de poser un cadre. »

En savoir plus.

EN BREF

Grégoire Robin est nommé adjoint en charge des solidarités. Il remplace Loïc Chusseau, qui devient conseiller municipal.

Une rallonge de 3,520 millions d’euros sera versée au budget 2019. Un montant similaire à l’année précédente afin d’intégrer les recettes et les dépenses non prévues.

Les concessionnaires automobiles seront autorisés à ouvrir les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 11 octobre et 29 novembre 2020. Tout comme les commerces de détail les dimanches 6 et 20 décembre 2020 (excepté les commerces alimentaires de plus de 400 m²).

La carte scolaire est ajustée afin de rééquilibrer les effectifs dans deux écoles : Chêne-Creux et Ouche-Dinier. Ces changements concerneront les enfants inscrits pour la première fois dans ces établissements à la rentrée 2020. Ils permettront d’éviter la fermeture d’une classe à la maternelle du Chêne-Creux et de ne pas ouvrir une classe supplémentaire à la maternelle Ouche-Dinier ; l’école n’étant pas en capacité de l’absorber. Une étude sera par ailleurs lancée afin d’affiner les évolutions à venir dans les quartiers et d’envisager si nécessaire une révision approfondie de la carte scolaire.

Les élus se sont dit favorables au projet de création d’un centre de tri, de traitement et de valorisation des déchets du secteur du bâtiment, dans le secteur de Cheviré à Nantes. Ce projet, baptisé Ecopôle, comprendra deux plateformes gérées par les groupes Suez et Charier. Les déchets seront traités sur place ; limitant ainsi le nombre de camions en circulation.

Six actions menées sur le territoire rezéen bénéficieront de crédits alloués par l’État à la métropole nantaise pour prévenir et lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Sont concernés : l’élargissement des horaires et l’aménagement d’un espace repas au sein de la halte-accueil Pousse-Poussette, le recrutement d’un animateur pour inciter les enfants du Château à participer aux activités périscolaires, la création d’un lieu d’accueil enfants-parents, la mise en place de points d’écoute familles et ados, l’extension des ateliers langage parents-enfants, l’organisation d’ateliers collectifs à l’épicerie sociale sur différents thèmes (alimentation, surendettement…). Nantes Métropole reversera 38 500 euros à la Ville.

Suite à sa montée en Nationale 3, l’Atlantique Rezé Handball bénéficiera d’une subvention de haut niveau. Son montant s’élève à 24 787 euros. Une convention est signée avec le club.

Le contrat enfance-jeunesse passé entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales (CAF) est renouvelé pour une durée de quatre ans. Il apporte à Rezé un soutien financier sur des actions déjà existantes (lieu d’accueil enfants-parents, points d’écoute familles, programme de réussite éducative…) ainsi que sur de nouvelles. Parmi elles : la construction d’un multi-accueil petite enfance de 42 places au Chêne-Gala ou encore l’achat de 10 places dans la première crèche interentreprises à venir sur le territoire.


La CAF renouvelle par ailleurs son agrément au Relais accueil petite enfance de la Ville. Ses missions : informer les parents et professionnels du secteur, organiser des temps de rencontre et d’échange pour les assistants maternels, développer des partenariats avec des acteurs institutionnels et locaux.

La Médiathèque va remplacer son logiciel de gestion des documents devenu obsolète, ainsi que son portail internet. Un nouveau système automatisé pour les prêts et retours sera mis en place. Montant de l’investissement estimé : 246 400 euros HT. Une demande de subvention va être effectuée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Pays de la Loire.

La Ville renouvelle son soutien à Melos Nova. L’association organise chaque année le festival L’Ère de rien rassemblant plus de 4 000 personnes. Une contribution financière sera versée à Melos Nova pour la prochaine édition. Des locaux ainsi qu’une aide logistique seront mis à disposition.

43 000 habitants, majoritairement des femmes et des enfants, sont aujourd’hui réfugiés dans le camp d’Awserd, la partie la plus aride du Sahara. Les tempêtes de sable et fortes pluies détériorent les établissements scolaires, mettant en danger les enfants. Une situation déplorée par la Gouverneure du camp en visite à Rezé en juin dernier. Afin d’aider à la rénovation des écoles, la Ville versera au camp de réfugiés une subvention de 20 000 euros chaque année pendant trois ans.

Des travaux seront réalisés dans sept bâtiments communaux en 2020. L’objectif : les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap. Sont concernés : l’école maternelle Le Corbusier, l’église Saint-Paul, l’église Saint-Pierre, le gymnase Julien-Douillard, le centre de loisirs du Chêne-Gala, le centre socioculturel Jaunais-Blordière et l’Hôtel Grignon-Dumoulin. Coût prévisionnel des travaux : 594 100 euros HT. Depuis 2017, Rezé s’emploie à rendre accessibles ses bâtiments communaux. Des travaux sont programmés jusqu’en 2024 conformément à la loi du 11 février 2015.

Dans le cadre de sa reconversion sportive, la Halle de la Trocardière fait l’objet de travaux. La première phase vient de s’achever. Une seconde doit démarrer au printemps 2020. L’objectif cette fois : créer deux blocs vestiaires, agrandir et reconfigurer le hall d’accueil, changer les menuiseries extérieures et installer des stores électriques à l’intérieur. Montant estimé des travaux : 922 00 euros HT. Ils devraient s’achever début 2021.

Le restaurant scolaire du Chêne-Creux va être agrandi sur la cour de l’école pour pouvoir accueillir une centaine d’enfants simultanément. Les espaces de préparation et de plonge seront réaménagés. Dans un même temps, la Ville rénovera les façades de l’école élémentaire afin d’améliorer l’isolation thermique du bâtiment. Coût total de l’opération : 1 263 000 euros TTC.