Aéroport : un nouveau plan de gêne sonore arrêté

Le plan de gêne sonore (PGS) permettant aux riverains de l’aéroport Nantes-Atlantique de bénéficier d’aide pour insonoriser leur logement vient d’être révisé. Plus de 3000 nouveaux Rezéens peuvent y prétendre à compter du 1er juillet.

 

Périmètre élargi

À partir du 1er juillet, le nombre de logements situés dans le périmètre du plan de gêne sonore sera multiplié par trois, passant de 2 176 à 7 133 logements. Plus de 16 000 habitants de Rezé, Bouguenais et Saint-Aignan de Grand-Lieu seront éligibles aux aides à l’insonorisation versées par l’État. « 3 496 Rezéens exposés quotidiennement aux bruits liés au décollage des avions sont concernés. Ils n’étaient que 142 dans le précédent PGS qui datait de 2003 », précise le maire, Gérard Allard.

Le périmètre inclut désormais les logements situés à la Classerie, la Pirotterie ou encore une partie de la Basse-Île. « La réalité des nuisances ressenties par les habitants est mieux prise en compte », ajoute l’élu.

Aides financières sous conditions

Concrètement ? Entre 80% et 100% des travaux d’insonorisation pourront être pris en charge en fonction des ressources des habitants. Comme le remplacement des fenêtres, des coffres de volet roulant ou des entrées et sorties d’air de la ventilation, la réfection des murs ou de la toiture, après un diagnostic acoustique. Cette aide sera versée sous plusieurs conditions : que les travaux apportent une amélioration d’au moins 5 décibels par rapport au bruit perçu avant les travaux d’insonorisation et que le logement ait été construit avant 2003. L’aide sera majorée de 10% grâce au fonds de compensation mis en place par l’État. Pour financer ces aides, le montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, acquittée par les compagnies aériennes à chaque décollage, est doublé pour atteindre le maximum réglementaire.

En chiffres

Plus de 16 000 habitants de Rezé, Bouguenais et Saint-Aignan de Grand-Lieu sont éligibles à des aides à l’insonorisation dans le nouveau plan de gêne sonore (PGS) qui entrera en application le 1er juillet.

Plan de gêne sonore, mode d’emploi

Qui est éligible ?

Les riverains de l’aéroport Nantes-Atlantique situés dans le périmètre du nouveau PGS qui entrera en vigueur au 1er juillet et dont le logement a été construit avant 2003.

Pour quels travaux ?

Les travaux d’insonorisation portant sur les murs et la toiture, les entrées et sorties d’air de la ventilation, les fenêtres, les coffres de volet roulant, s’ils permettent une amélioration d’au moins de 5 décibels par rapport au bruit perçu avant travaux.

Quel est le montant de l’aide ?

Elle est de 80% du montant des travaux (études acoustiques comprises). Elle peut atteindre 90% ou 100% selon les conditions de ressources. Le montant de l’aide sera majoré de 10% au titre du fonds de compensation mis en place par l’État.

Comment solliciter l’aide ?

Contacter l’opérateur Espace 9 via le formulaire de demande accessible sur le site web : www.espace9.com. Si vous êtes bien éligible, un diagnostic acoustique sera réalisé par un professionnel. À partir de ses préconisations, vous pourrez effectuer vos demandes de devis qui devront être validés par la Commission consultative d’aide aux riverains (CCAR). L’aide sera versée après réalisation des travaux (des avances sont possibles). Attention : aucune aide ne pourra être versée si les travaux d’insonorisation ont été effectués avant de faire la demande d’indemnisation.

Les étapes en bref
1 - Renseignement du formulaire de demande
2 - Réalisation d’un diagnostic acoustique après examen de la demande
3 - Réalisation de devis en fonction des préconisations du diagnostic
4 - Validation des demandes complètes par la Commission consultative d'aide aux riverains (CCAR)
5 - Versement de l’aide après contrôle de la réalisation des travaux