Vie quotidienne

Quelques rappels de règles de vie quotidienne.

Bruits de voisinage
Entretien du patrimoine
Brûlage des végétaux
Déchets
Chiens

 

Bruits de voisinage

Le code de la santé publique réprime les bruits de voisinage portant atteinte à la tranquillité publique. Il existe trois catégories de nuisances sonores :

• Les bruits de comportements : il s’agit des comportements incivils qui provoquent une gêne excessive pour le voisinage (cris, musique trop forte, aboiements de chiens….). Les articles R 1334-31 et R1337-7 et suivants du code de la santé publique indiquent qu’aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
• Les bruits de chantiers privés ou publics : les nuisances peuvent être provoquées par le non respect des conditions d’utilisation de matériels ou d’exploitation. L’arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage réglemente les horaires des travaux bruyants. L’arrêté municipal du 21 juillet 1992 interdit l’utilisation, le dimanche, de matériel bruyant pour des travaux de bricolage ou de jardinage, tel que les motoculteurs, tondeuses à gazon à moteur thermique....
• Les bruits d’activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs : l’intensité des bruits émanant de ces activités ne doivent pas dépasser des valeurs limites prévues par le code de la santé publique. Des mesures sonométriques sont nécessaires pour établir le trouble à la tranquillité publique.

Médiation conflits de voisinage

Quatre agents du Conseil local de prévention et de sécurité (CLPS) et du service réglementation interviennent sur le territoire communal dans le cadre de la médiation sociale (conflits de voisinage, rassemblements bruyants …). Une démarche qui permet à des parties en conflit de trouver une solution avant l'engagement d'une action judiciaire.
Les agents sont présents du lundi au vendredi de 18h à 20h et le samedi de 15h à 20h (de 16h à 21h l'été).

Entretien du patrimoine

Patrimoine bâti

Au fil du temps, les bâtiments vieillissent et doivent être, de ce fait, régulièrement entretenus. En cas de carence du propriétaire, ceux-ci peuvent devenir dangereux pour la sécurité publique (risque de chutes de matériaux, de cheminées ou d’effondrement….), le maire engage alors une procédure de péril prévue par les articles L511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Elle permet au maire de prescrire les travaux garantissant la sécurité publique, de réaliser éventuellement les travaux d’office et si besoin d’interdire le bâtiment à l’habitation.
En cas d’habitations louées, le propriétaire doit alors reloger son ou ses locataires et les loyers cessent d’être dus.

Patrimoine non bâti

Afin de prévenir les risques d’incendie, de prolifération de nuisibles, de nuisances pour le voisinage, un arrêté municipal en date du 4 mai 1990 prescrit à tout propriétaire ou locataire d’un terrain, situé à moins de 50 mètres d’une habitation, l’obligation de l’entretenir, au moins une fois par an.
De même, chaque propriétaire de parcelles bordant le domaine public doit veiller à ce que les haies, arbres ou arbustes ne débordent pas sur ce dernier afin de garantir la commodité de passage des autres usagers des espaces publics et notamment la circulation des piétons sur les trottoirs.

Brûlage des végétaux

Afin de limiter la gêne pour le voisinage et le risque d’incendie, la Ville de Rezé a interdit, par un arrêté municipal en date 22/12/2006, l’incinération des végétaux pendant la période du 1er avril au 30 septembre de chaque année, sauf dérogation expresse délivrée par le maire.
Attention ! Le brûlage des déchets n’est autorisé que pour les déchets végétaux secs et sous réserve de prendre les précautions nécessaires à prévenir tout risque d’incendie.

Déchets

Un arrêté municipal du 18 juillet 1997 prévoit un certain nombre d’obligations pour les usagers et notamment, pour éviter l’encombrement des trottoirs et tout danger pour les usagers des voies publiques (ex. chute d’un bac à ordures), celle de ne pas laisser les bacs à ordures sur les trottoirs.
De même, tout dépôt de déchets en dehors des bacs à ordures constitue une infraction au regard de code de l’environnement (article R541-76).

Chiens

Divagation et propreté publique

Un arrêté municipal en date du 20 juin 2003 oblige les chiens à être tenus en laisse dans les lieux publics et interdit de laisser faire leurs besoins naturels sur les trottoirs ou dans les espaces publics sans que les déjections ne soient ramassées par tout moyen à la convenance du propriétaire.

Dérogation pour chiens d'aveugles

Les propriétaires des chiens guides d'aveugles sont autorisés à ne pas tenir leur chien en laisse sur les plaines de Sèvre et les espaces publics autres que les espaces de jeux des enfants, sous réserve du respect de la tranquillité des autres usagers.

Déclaration de morsure ou griffure d’une personne par un chien

L’article L 211-14-2 du code rural institue l’obligation pour tout fait de morsure d’une personne par un chien de faire l’objet d’une déclaration en mairie par le propriétaire ou le détenteur de l’animal ou par tout professionnel ayant eu connaissance du fait dans l’exercice de ses fonctions (vétérinaire, médecin…..).
Le propriétaire doit, en outre, soumettre son animal à une surveillance vétérinaire attestant que celui-ci ne présente aucun symptôme de la rage ainsi qu’à une évaluation comportementale par un vétérinaire habilité par arrêté préfectoral.

Détention d’un chien susceptible d’être dangereux

Le propriétaire ou détenteur d’un chien appartenant à la première ou deuxième catégorie doit solliciter auprès de la mairie de son lieu de résidence un permis de détention.