Enseignes et publicité

Réglementation applicable aux enseignes, publicités et pré-enseignes.

Zones de publicité restreinte

Le territoire communal est couvert par six zones de publicité restreinte (ZPR 0 à 4, ZPA) dans lesquelles les publicités et pré-enseignes sont soumises à des prescriptions plus restrictives que celles du régime général fixé en application de l'article L.581-9 du code de l'environnement. Les enseignes y sont également soumises à des dispositions spécifiques qui complètent celles de la réglementation nationale.

Réglementation applicable aux enseignes

Voir la réglementation sur le site du Plan local d'urbanisme de Rezé

Les enseignes relèvent du code de l'environnement. Elles ne sont pas soumises aux déclarations ou autorisations prévues par le code de l'urbanisme. Elles doivent faire l'objet d'une demande spécifique.
Toutes les enseignes (installation nouvelle ou modification) sont soumises à autorisation au titre du règlement local de publicité et, pour celles installées en saillie sur le domaine public, au titre du règlement local de voirie.

Faire votre demande :

Télécharger le formulaire :

Constituer le dossier et l'envoyer par courrier ou le déposer à l’accueil de l’urbanisme :

Service municipal développement urbain
Hôtel de Ville
Place Jean-Baptiste-Daviais
BP 15944
44 403 Rezé cedex
Tél. 02 40 84 42 68
Formulaire de contact

Réglementation applicable à la publicité et aux pré-enseignes :

Voir la réglementation sur le site du Plan local d'urbanisme de Rezé

Déclaration et renseignements :
Service municipal Réglementation
6 rue François-Marchais
44 403 Rezé cedex
Tél. 02 51 83 79 00
Formulaire de contact