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Le quotient familial

Il est indispensable pour déterminer les tarifs des services ou d’activités des organismes suivants : Caisse des écoles, Arpej, école de musique et de danse, centres socioculturels, médiathèque…

Validité

Pour l'année 2011/2012 : du 1er mars 2011 au 29 février 2012.

Pièces à fournir

Pour la caisse des écoles :

Allocataires CAF avec prestations familiales sous conditions de ressources : votre quotient sera transmis automatiquement par la CAF

Allocataires CAF avec prestations forfaitaires non soumises à ressources et les non allocataires :

  • avis d’imposition 2010 ou les deux avis d’imposition (en cas de vie maritale)
  • attestation de paiement des prestations familiales CAF, MSA
  • prestations familiales versées par l’employeur, fournir le bulletin de salaire de décembre 2010

Pour tous les autres services (Arpej, école de musique et de danse, centre socioculturels,…) :

Pièces justificatives énumérées ci-dessus.

Comment l’obtenir ?

  • Sur place à l’accueil de la mairie
  • Par correspondance en transmettant la photocopie des pièces nécessaires à : Mairie de Rezé, Accueil général, BP 159, 44403 Rezé Cedex
  • En déposant votre dossier dans la boîte aux lettres de l’hôtel de ville

Contact

Service accueil
Hôtel de ville
Place Jean-Baptiste-Daviais
BP 159
44 403 Rezé Cedex

Tél. +33 (0)2 40 84 43 84
Formulaire de contact

Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Samedi de 9h à 12h