Vous êtes dans : Accueil > Mes démarches > Etat civil - Formalités administratives
Délais : délivrance immédiate sur place, quelques jours par correspondance.
En savoir plus sur la demande d'extrait d'acte
(avec service-public.fr)
La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
En savoir plus sur la déclaration de décès
(avec service-public.fr)
La déclaration doit être effectuée dans les trois jours à la mairie du lieu de naissance.
En savoir plus sur la déclaration de naissance
(avec service-public.fr)
En savoir plus sur le mariage
(avec service-public.fr)
Contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
En savoir plus sur le Pacs
(avec service-public.fr)
Sans valeur juridique, il est destiné à faire entrer symboliquement l’enfant dans la communauté républicaine.
En savoir plus sur le parrainage civil
(avec service-public.fr)
Tout étranger qui souhaite effectuer un séjour de moins de trois mois en France dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement.
La personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France doit déposer une demande d’attestation d’accueil à la mairie du lieu d’hébergement prévu.
En savoir plus sur l'attestation d'accueil
(avec service-public.fr)
S’il se rend dans un pays de l’union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale), le mineur français qui ne possède pas un passeport personnel valide, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire et d’une carte nationale d’identité.
Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile de la personne détentrice de l’autorité parentale.
Attention : en pratique, l'autorisation de sortie du territoire est souvent demandée en plus du passeport même valide.
Délais : immédiat
En savoir plus sur l'autorisation de sortie de territoire
(avec service-public.fr)
La carte nationale d’identité permet à son titulaire, de nationalité française de certifier son identité. Non obligatoire, elle a une durée de validité de 10 ans. La demande doit être déposée à la mairie du domicile.
Attention : la préfecture, qui centralise toutes les demandes de cartes d'identité, veille à ce que les photos d'identité respectent ces règles très strictes. Tout dossier ne respectant pas ces normes est retourné en mairie.
Délais : trois semaines
En savoir plus sur la carte d'identité
(avec service-public.fr)
Le quotient est indispensable pour déterminer les tarifs des services ou d’activités des organismes suivants : caisse des écoles, Arpej, école de musique et de danse, centres socioculturels, médiathèque…
En savoir plus sur le quotient familial
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire, de nationalité française, de certifier son identité. Il a une durée de validité de 10 ans.
La demande peut être déposée dans n’importe quelle commune équipée d’une station permettant l’enregistrement des demandes de passeport biométrique.
Délais d'obtention : une semaine. Attention : avant les périodes de congés scolaires, les délais peuvent être de 2 à 3 semaines.
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ainsi que sur rendez-vous du lundi au vendredi de 16h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h à 12h. Les demandes ne sont pas prises pour les personnes venant de mairies équipées de stations mais refusant de prendre des demandes le samedi.
Photos d'identité : Les demandeurs doivent fournir leurs photos d'identité. En effet, compte tenu de la faible compensation de l'Etat depuis la mise en place des passeports biométriques, Rezé n'assure pas la prise de photos.
En savoir plus sur le passeport
(avec service-public.fr)
Tout jeune (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.
En cas d’absence de recensement dans les délais, le jeune est dans l’irrégularité et ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (ex : baccalauréat). Il peut toutefois régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
En savoir plus sur le recensement citoyen
(avec service-public.fr)
Faire votre demande en ligne
(avec mon.service-public.fr)
Le jeune sera ensuite convoqué entre la date de recensement et ses 18 ans pour effectuer sa journée d’appel.
En savoir plus sur la journée d'appel
(avec service-public.fr)
Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales de la commune de résidence (ou de la commune sur laquelle la personne paie des impôts locaux communaux depuis au moins cinq ans).
L’inscription se fait toute l’année jusqu’au 31 décembre soit en se déplaçant au service des Formalités administratives, à l’hôtel de ville, soit en ligne sur le site mon.service-public.fr
En savoir plus sur l'inscription sur les listes
(avec service-public.fr)
Faire votre demande en ligne
(avec mon.service-public.fr)
Les jeunes ayant atteint l’age de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.
Il leur est toutefois conseillé de vérifier auprès du service des formalités administratives que l’inscription est bien complète.
L’inhumation dans un cimetière doit être autorisée par le maire de la commune, que le décès ait eu lieu ou non dans la commune.
Elle doit avoir lieu entre 24h et 6 jours après le décès (dimanches et jours fériés non comptabilisés).
En savoir plus sur l'inhumation
(avec service-public.fr)
Afin de procéder à l’inhumation, les personnes qui ne possèdent pas déjà une sépulture doivent demander l’ouverture d’une concession dans le cimetière souhaité. Le terrain concédé est mis à disposition pour une durée et un coût variables.
Contactez le service des formalités administratives pour toutes précisions et autorisations de travaux.
Cimetières, crématoriums et services funéraires :
A Rezé :
A Nantes :
Crématorium : cimetière paysager du parc, place Réseau Cohors Asturies 44 300 Nantes - Tél. +33 (0)2 40 59 90 99
La carte de quotient familial est à renouveler pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013. Elle est indispensable pour déterminer les tarifs auxquels vous ave...
Service municipal formalités administratives
Hôtel de ville
Place Jean-Baptiste-Daviais
BP 159
44 403 Rezé Cedex
Tél. + 33 (0)2 40 84 42 02
Formulaire de contact
Horaires d'ouverture :
Horaires pour le passeport biométrique :