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Animaux

Permis de détention d’un chien susceptible d’être dangereux

Le propriétaire ou détenteur d’un chien appartenant à la première ou deuxième catégorie doit solliciter un permis de détention auprès de la mairie de son lieu de résidenc .

Le permis est délivré après les vérifications suivantes :

  • L’identité du chien (présentation du passeport de l’animal comportant son numéro d’identification par tatouage ou transpondeur micropuce) ;
  • Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité ;
  • Une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ;
  • Un certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie ;
  • L’attestation d’aptitude pour le propriétaire à détenir un chien de la 1ère ou 2e catégorie ;
  • L’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire praticien (à réaliser entre l’âge de 8 et 12 mois).

Dans les lieux publics, les locaux ouverts au public, les chiens de 1ère et 2e catégorie doivent être tenus en laisse et muselés. Les chiens de 1ère catégorie sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics autres que la voie publique.

Renseignements concernant les vétérinaires habilités à pratiquer des évaluations comportementales ainsi que la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à détenir un chien de catégorie dangereuse : site de la Préfecture .

Contact

Service municipal réglementation et tranquillité publique
Les Champs-Saint-Martin
6 rue François-Marchais
BP 159
44 403 Rezé cedex
Tél. +33 (0)2 51 83 79 00
Formulaire de contact

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