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Affaires juridiques - Documentation

Affaires juridiques

Principales missions :

Gestion des assurances :

  • Suivi administratif des dossiers
  • Déclaration des sinistres et suivi de leurs évolutions
  • Relations avec l’assureur de la Ville, participation aux réunions d’expertise

Suivi et veille juridiques :

  • Interface entre la Ville et les avocats qui assurent des missions de conseil et gestion budgétaire des saisines d’avocats pour des études
  • Suivi de l’actualité juridique et des évolutions réglementaires
  • Suivi administratif et budgétaire des contentieux

Documentation

Principales missions :

  • Gestion centralisée des ressources documentaires : suivi des acquisitions des revues, livres, journaux et supports documentaires pour le compte des services et des élus
  • Étude portant sur la dématérialisation des ressources documentaires
  • Gestion d’une salle de documentation
  • Accompagnement des services municipaux
  • Veille documentaire
  • Correspondant de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
  • Recueil des actes administratifs

Géolocalisation

2 Boulevard Le Corbusier, 44 403 Rezé cedex

En savoir plus

Droit d'accès aux documents administratifs sur service-public.fr