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Le Pacs célébré en mairie à partir du 15 novembre

Publié le 6 novembre 2017

À compter du 1er novembre 2017, les Pacs, pactes civils de solidarité, ne seront plus enregistrés au tribunal d’instance mais en mairie ou chez le notaire. À Rezé, il sera possible de se pacser à partir du 15 novembre. Les futurs partenaires peuvent d’ores et déjà prendre rendez-vous.

Depuis 1999, le Pacs était conclu au tribunal d’instance ou chez un notaire. La loi de modernisation de la justice du 21e siècle a transféré l’enregistrement des Pacs vers les mairies. Ce transfert est effectif depuis le 1er novembre 2017. Il est toujours possible d’effectuer un enregistrement auprès du notaire de son choix.

Vous souhaitez vous pacser en mairie ?

Pour cela, il convient de prendre rendez-vous auprès du service des formalités administratives :

  • par téléphone au 02 40 84 42 02 ;
  • ou directement en mairie (place J.-B. Daviais).

Les futurs partenaires seront reçus par un officier d’état civil, uniquement les mercredis, à partir du 15 novembre.

Retrouvez toutes les informations relatives au Pacs sur le site www.service-public.fr   (conditions, formulaires à compléter, pièces à fournir,…)

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