Ville de Rezé

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Groupe de la majorité - Parti communiste

A l’école publique le financement public !

Les élu-e-s communistes se sont toujours opposés, sous quelque forme que ce soit, au financement par les collectivités locales des établissements scolaires privés. C’est pourquoi, seuls, ils n’ont pas voté au conseil municipal de mars dernier la subvention à l’association familiale scolaire Saint-Paul/Notre Dame. Ils rappellent que la loi fondatrice de l’école publique (loi Goblet de 1886) affirme le principe d’interdiction de toute aide publique aux établissements privés. Cette loi laïque défendue de tout temps par la gauche est mise à mal par une évolution législative et réglementaire dérogeant à cette règle.

Ainsi la loi Debré de 1959 en créant les contrats d’association entraîne une prise en charge obligatoire des dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées. Plus récemment, la loi Carle en 2009, sous le gouvernement Sarkozy/Fillon, a étendu cette obligation aux élèves fréquentant les écoles privées d’une autre commune que celle de leur résidence. Seule l’école publique, l’école de la République accueille sans distinction d’origine, de confession ou de condition sociale. Si nous actons l’obligation faite à notre ville de financer des établissements scolaires privés relevant de la contractualisation légale, puisque la loi nous l’impose, nous n’acceptons pas le financement des écoles maternelles non stipulées par les textes ! Et cela d’autant que les possibilités financières des communes sont mises à mal par la politique de l’Etat.

groupecommuniste@mairie-reze.fr