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Etat civil - Formalités administratives

Etat civil

Formalités administratives

Elections

Domaine funéraire

 

Etat civil

Demande d’extraits d’acte d’état civil

Faire votre demande en ligne

Délais : délivrance gratuite immédiate sur place, quelques jours par correspondance.

En savoir plus sur la demande d'extrait d'acte (avec service-public.fr)

 

Déclaration de décès

La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

En savoir plus sur la déclaration de décès (avec service-public.fr)

 

Déclaration de naissance

La déclaration doit être effectuée dans les trois jours à la mairie du lieu de naissance.

En savoir plus sur la déclaration de naissance (avec service-public.fr)

 

Mariage

Vous souhaitez vous marier à la mairie de Rezé, voici quelques conseils pour préparer votre démarche :

Où s'adresser ? A la mairie. Un dossier, comprenant la liste des pièces à produire en fonction de chaque situation (situation familiale, nationalité, contrat de mariage, etc), est à retirer au service des formalités administratives. Les deux futurs époux devront être présents lors du dépôt en mairie du dossier complet.
Quelles sont les conditions ? Pour se marier à Rezé, il faut qu’au moins l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, soit domicilié sur la commune. Le jour de la célébration est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé. L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.
Où se trouve la salle des mariages ? Au premier étage de l’hôtel de ville, elle compte une trentaine de places assises et peut contenir une centaine d’invités. Un ascenseur est prévu pour accéder à la salle et un accès dédié aux personnes à mobilité réduite est possible en entrant par les jardins.
Il est possible de personnaliser la cérémonie avec une musique d’entrée et une de sortie, la lecture de poèmes ou un petit discours de l’un des invités. Possibilité de lancer des pétales à la sortie.

 

En savoir plus sur le mariage (avec service-public.fr)

 

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

En savoir plus sur le Pacs (avec service-public.fr)

 

Parrainage civil

Sans valeur juridique, il est destiné à faire entrer symboliquement l’enfant dans la communauté républicaine.

En savoir plus sur le parrainage civil (avec service-public.fr)

 

Formalités administratives

Carte de quotient familial

Le quotient est indispensable pour déterminer les tarifs des services ou d’activités des organismes suivants : caisse des écoles, Arpej, école de musique et de danse, centres socioculturels, médiathèque…

En savoir plus sur le quotient familial

 

Attestation d’accueil provisoire de ressortissants hors communauté européenne

Tout étranger qui souhaite effectuer un séjour de moins de trois mois en France dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement.

La personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France doit déposer une demande d’attestation d’accueil à la mairie du lieu d’hébergement prévu.

En savoir plus sur l'attestation d'accueil (avec service-public.fr)

 

Réforme des mesures d'autorisation et d'opposition de sortie du territoire des enfants mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Pour l’obtenir, aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire disponible sur Internet, accompagné de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale. Le mineur doit également être porteur de  sa propre pièce d'identité en cours de validité.

Rens. www.service-public.fr  

Quelques pays imposent parfois des modalités spécifiques, notamment pour les mineurs. Aussi avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination. 

Par ailleurs, la procédure d'opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée. Elle permet au titulaire de l'exercice de l'autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l'attente d'obtenir une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire. Cette opposition pourra désormais être effectuée à la préfecture ou, en dehors de ses heures d'ouverture, au commissariat ou à la gendarmerie. Toute OST donnera lieu à saisine du procureur de la République par le Préfet aux fins de lancer la procédure judiciaire d'interdiction de sortie de territoire parallèlement, si elle n'a pas été déjà initiée par le titulaire de l'autorité parentale.

En savoir plus sur le site du ministère de l’Intérieur

En savoir plus sur l'autorisation de sortie de territoire (avec service-public.fr)

 

Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité permet à son titulaire, de nationalité française de certifier son identité. Non obligatoire, elle a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les mineures.

A partir du 1er mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront traitées de la même manière que les passeports biométriques, avec prise d’empreintes. Seules les communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales recevront les demandes. Les personnes souhaitant se faire délivrer une carte d’identité doivent donc se rendre dans l’une des communes équipées, et ce quel que soit leur domicile. Dans le département, 30 communes dont celle de Rezé, proposeront ce service aux habitants.

Attention : la préfecture, qui centralise toutes les demandes de cartes d'identité, veille à ce que les photos d'identité respectent ces règles très strictes. Tout dossier ne respectant pas ces normes est retourné en mairie.

Délais d'obtention : trois semaines
Horaires : uniquement sur rendez-vous à partir du 1er mars 2017.  

En savoir plus sur la carte d'identité (avec service-public.fr)

 

Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire, de nationalité française, de certifier son identité. Il a une durée de validité de 10 ans.
La demande peut être déposée dans n’importe quelle commune équipée d’une station permettant l’enregistrement des demandes de passeport biométrique.

Délais d'obtention : deux semaines. Attention : avant les périodes de congés scolaires, les délais peuvent être de 2 à 3 semaines.
Horaires : uniquement sur rendez-vous (pendant les heures d’ouverture du service formalités administratives) au 02 40 84 42 02   .

Photo d'identité : Les demandeurs doivent fournir une photo d'identité.

Depuis début juillet 2016, il est désormais possible de pré-demander son passeport en ligne

En savoir plus sur le passeport (avec service-public.fr)

 

Recensement citoyen et Journée Défense et Citoyen (JDC)

Tout jeune (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.
En cas d’absence de recensement dans les délais, le jeune est dans l’irrégularité et ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (ex : baccalauréat). Il peut toutefois régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

En savoir plus sur le recensement citoyen (avec service-public.fr)

Faire votre demande en ligne (avec mon.service-public.fr)

Le jeune sera ensuite convoqué entre la date de recensement et ses 18 ans pour effectuer sa journée d’appel.

En savoir plus sur la journée d'appel (avec service-public.fr)

 

Elections

Inscription sur les listes électorales

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales de la commune de résidence (ou de la commune sur laquelle la personne paie des impôts locaux communaux depuis au moins cinq ans).
L’inscription se fait toute l’année jusqu’au 31 décembre soit en se déplaçant au service des Formalités administratives, à l’hôtel de ville, soit en ligne sur le site mon.service-public.fr

En savoir plus sur l'inscription sur les listes (avec service-public.fr)

Faire votre demande en ligne (avec mon.service-public.fr)

Les jeunes ayant atteint l’age de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.
Il leur est toutefois conseillé de vérifier auprès du service des formalités administratives que l’inscription est bien complète.

Procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat. La personne qui donne procuration (le mandant) désigne la personne qui votera à sa place (le mandataire). Ce dernier doit être inscrit dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote. Le mandant se présente au commissariat de son domicile muni d’un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au commissariat : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire Cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite. Le jour du scrutin, le mandataire se présente, muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier.

Domaine funéraire

Inhumation

L’inhumation dans un cimetière doit être autorisée par le maire de la commune, que le décès ait eu lieu ou non dans la commune.
Elle doit avoir lieu entre 24h et 6 jours après le décès (dimanches et jours fériés non comptabilisés).

En savoir plus sur l'inhumation (avec service-public.fr)

 

Concession

Afin de procéder à l’inhumation d'un proche, les familles qui possèdent une sépulture doivent demander une autorisation d’ouverture. Pour les autres, il est nécessaire, soit d'acquérir une concession de 15 ans ou 30 ans, ou bien de demander des obsèques en terrain commun gratuit 5 ans, dans le cimetière souhaité.

Contactez le service des Formalités Administratives pour toutes précisions et autorisations de travaux.

 

Cimetières, crématoriums et services funéraires :

A Rezé :

  • Cimetière de la Classerie, rue de la Guilloterie - Tél. +33 (0)2 40 75 66 06      
  • Cimetière Saint-Paul, rue J.-Douillard - Tél. +33 (0)2 40 75 67 60      
  • Cimetière Saint-Pierre, rue V.-Hugo - Tél. +33 (0)2 40 75 67 47      
  • Maison funéraire : Limberger, 6 boulevard Paul-Henri Spaak - Tél. +33 (0)2 40 75 10 51      

A Nantes :
Crématorium : cimetière paysager du parc, place Réseau Cohors Asturies 44 300 Nantes - Tél. +33 (0)2 40 59 90 99      

L'actu en bref

Prise de rendez-vous pour les cartes nationales d’identité et passeports

Depuis lundi 6 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports seront reçues uniquement sur rendez-vous préalable. Une décision due au nouv... Prise de rendez-vous pour les cartes nationales d’identité et passeports

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation d... Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Passeport : faites votre pré-demande en ligne

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible d'effectuer sa pré-demande de passeport en ligne. Passeport : faites votre pré-demande en ligne

En un clic

Contact

Service municipal formalités administratives
Hôtel de ville
Place Jean-Baptiste-Daviais
BP 159
44 403 Rezé Cedex
Tél. + 33 (0)2 40 84 42 02      
Formulaire de contact

Horaires d'ouverture :

  • du lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h30
  • le samedi : 9h à 12h

Pour toutes vos démarches :

www.service-public.fr , le site officiel de l'administration française