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Protection des arbres et des espaces boisés et aide communale au diagnostic

L'intérêt de la protection

Face à la demande d'un voisin qui exigerait l'abattage ou un élagage trop sévère qui nuirait aux qualités et à la survie d'un arbre ou d'un espace boisé, la réglementation reconnaît d'intérêt général la protection et permet de la faire valoir en dérogation du droit habituel. En effet, dans le cas d'un arbre protégé, les coupes ou abattages sont soumis à autorisation de la mairie.

Deux modes de protection

  • loi paysage : l'arbre ou l'espace boisé sont protégés comme éléments du paysage. Les travaux partiels sont possibles mais doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation
  • réglementation Espace boisé classé : l'affectation du terrain reste destinée au boisement. Les interventions sont là aussi soumises à autorisation.

L'intérêt du diagnostic

Les risques dûs aux grands arbres sont nombreux. Un diagnostic par un professionnel indépendant et l'entretien préconisé permettent la prise en charge par les assurances en cas de dommages intervenus par la chute de branche ou de l'arbre lui-même. Ce qui n'est pas le cas en l'absence de diagnostic. C'est pourquoi la Ville incite fortement les propriétaires à diagnostiquer leurs grands arbres en proposant une aide à hauteur de 50 % du coût.

De plus, le diagnostic fournit de précieuses orientations pour la gestion de l'arbre, son amélioration et sa pérennité.

Contact

Service municipal espaces verts - environnement
Hôtel de ville
Place Jean-Baptiste-Daviais
BP 159
44 403 Rezé cedex
Tél. +33 (0)2 40 84 42 23
Formulaire de contact

En savoir plus

Le formulaire national de déclaration préalable d'abattage d'arbre (document pdf). Seuls les volets 1, 2, 3, 4.1, 4.4 et 8 sont à remplir. Pièces jointes : DP1 et DP9.