Ville de Rezé

Vous êtes dans : Accueil > Démarches > Enfance - jeunesse > Périmètres scolaires et demandes de dérogation

Périmètres scolaires et demandes de dérogation

La carte scolaire

Les écoles publiques de Rezé accueillent les enfants domiciliés sur leur périmètre scolaire. C'est le principe de la sectorisation : chaque adresse est rattachée à un périmètre précis.

Demandes de dérogation

Si les parents de l'enfant (ou son responsable légal) souhaitent que l'enfant soit inscrit sur une autre école que celle de son périmètre d'origine, ils doivent formuler une demande de dérogation au périmètre scolaire.

Il est conseillé de fournir les attestations ou les pièces justifiant la demande.

Commission des dérogations

Une commission des dérogations se réunit plusieurs fois dans l'année pour statuer sur les demandes.

Elle comprend trois représentants de la municipalité et l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription. Un représentant du relais assistantes maternelles siège avec voix consultative.

La commission sollicite l'avis des directions d'écoles concernées (sauf pendant les vacances scolaires) et des maires des communes concernées si l'enfant est domicilié sur une autre commune que Rezé.

Pendant les vacances scolaires, le maire ou son représentant, prend les décisions conformément aux dispositions légales en vigueur.

La décision finale, prise par le maire ou, par délégation, son adjoint à l'éducation, peut faire l'objet d'un appel.

Dérogations de droit

Les dérogations sont de droit dans les cas suivants (mais les demandes doivent néanmoins être effectuées) :

  • fratrie
  • orientation dans une classe spécialisée
  • continuité scolaire.

Contact

Service municipal éducation
Les Champs-Saint-Martin
6 rue François-Marchais
BP 159
44 403 Rezé cedex

Tél. 02 40 84 42 90  
Formulaire de contact

Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30