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ZAC de la Brosse : ouverture d’une enquête parcellaire

Publié le 10 septembre 2013

Dans le cadre de l’aménagement du secteur ouest de la ZAC de la Brosse, une enquête parcellaire relative au projet d’acquisition de terrains se déroulera du lundi 23 septembre au mercredi 9 octobre.

L’enquête se déroulera du 23 septembre au 9 octobre 2013 inclus. Pendant cette période, le plan parcellaire, la liste des propriétaires et un registre d’enquête seront disponibles et consultables en mairie aux heures d’ouverture de l’accueil urbanisme de la mairie (8h30-12h et 13h30-17h30, du lundi au vendredi).

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie les :

  • lundi 23 septembre, de 9h à 12h (salle Dupré-Vilaine)
  • jeudi 3 octobre, de 9h à 12h (salle des commissions)
  • mercredi 9 octobre, de 14h à 17h (salle Dupré-Vilaine)

Le commissaire enquêteur devra donner son avis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête.

Renseignements : accueil urbanisme au 02 40 84 42 68