Ville de Rezé

Vous êtes dans : Accueil > Archives > Octobre 2015 > Une nouvelle tarification dans les transports en commun pour les plus modestes

Une nouvelle tarification dans les transports en commun pour les plus modestes

Publié le 18 septembre 2015

La carte de transport Tempo, destinée aux personnes en difficulté, disparait dès janvier 2016. Elle cède sa place à la carte Libertan qui intègrera une nouvelle tarification plus solidaire, plus juste et plus équitable.

En effet, désormais basée sur les revenus du ménage, cette tarification solidaire transport s’appliquera à l’ensemble des membres du foyer.

Qui cela concerne ?

Cette nouvelle formule concerne tous les foyers dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600. Ce quotient familial détermine le taux de réduction qui sera attribué sur les tarifs (compris entre -50% et la gratuité sur la base du tarif du Pass annuel Tan Formule Illimitée).
Ce même taux sera appliqué à tous les ayants-droits rattachés à la famille.

Quand faire étudier ses droits ?

Dès le mois d’octobre, pour une ouverture des droits au 1er janvier 2016.

Comment obtenir la carte.

Il faut se présenter à l’accueil de sa mairie où l’évaluation des droits sera effectuée.
Si vous êtes éligible à la Tarification Solidaire Transports, les pièces justificatives suivantes vous seront demandées : 

- un relevé d’identité bancaire (RIB),
- une pièce d’identité (carte d’identité ou livret de famille),
- une photo d’identité
- un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Pour les allocataires de la CAF, il faut y joindre une attestation CAF.
Pour une personne non allocataire de la CAF, il faut un avis d’imposition.

Le dossier sera ensuite transmis à la TAN. Si vous êtes déjà abonné(e) TAN vos droits seront activés sur votre carte Libertan  actuelle. Si vous n’êtes pas encore  abonné(e) TAN, une carte Libertan vous sera envoyée par courrier à domicile.

Important :

Avant de vous déplacer en mairie, vous pouvez connaître votre éligibilité ou non via le simulateur de calcul Tarification Solidaire Transport  accessible sur sur http://edemarches.nantesmetropole.fr

Quand cela prend effet ?

Favorisez la mobilité pour tous (Agrandir l'image).

Favorisez la mobilité pour tous

Le 1er janvier 2016.

Quelle est la durée de validité des droits ?

Les droits sont valables un an et sont à faire réexaminer chaque année.
Remarque : conservez votre carte d’une année sur l’autre, elle est valable 10 ans.

Comment faire quand on a moins de 26 ans ?

Pour les jeunes qui dépendent fiscalement du foyer parental, le droit à la tarification solidaire sera calculé à partir de l’attestation CAF des parents ou de leur avis d’imposition.
Les jeunes autonomes et allocataires de la CAF doivent présenter une attestation CAF et un avis d’imposition justifiant de leur autonomie.
Les jeunes fiscalement autonomes et non allocataires de la CAF doivent présenter un avis d’imposition.

Téléchargez le dépliant

Dépliant "La tarification solidaire" (pdf - 293,86 ko)

Commentaire(s)

Renseignements :

Sur le site de Nantes métropole et à l’accueil de la mairie de votre commune à partir du 1er octobre.