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Tirage au sort des jurés de la cour d’assises 2016

Publié le 4 mai 2016

Le tirage au sort des jurés de la cour d’assises se déroulera jeudi 19 mai.

Chaque citoyen peut être appelé à siéger en tant que juré à la cour d’assises de Loire-Atlantique, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves. Pour cela, un tirage au sort est effectué sur les listes électorales pour décider des personnes susceptibles de siéger.

A Rezé, le tirage au sort est organisé jeudi 19 mai à 15h, au service des formalités administratives de la mairie, place Jean-Baptiste-Daviais à Rezé. Il est ouvert au public.

Le nombre de personnes tirées au sort doit être le triple de celui fixé par la préfecture pour la commune : Rezé devant proposer 31 jurés, 93 noms seront tirés au sort.

Le citoyen dont le nom est tiré au sort est dans l’obligation d’accepter. Le tirage au sort est effectué parmi les électeurs de la commune qui sont âgés d’au moins 23 ans pendant l’année 2016 et qui n’ont pas siégé pendant les cinq années précédentes.

Géolocalisation

Service des formalités administratives de la mairie, place Jean-Baptiste-Daviais à Rezé

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