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Tirage au sort des jurés de la cour d’assises

Publié le 5 mai 2015

Lundi 18 mai à 10h aura lieu le tirage au sort des 93 citoyens susceptibles de siéger.

Chaque citoyen peut être appelé à siéger en tant que juré à la cour d’assises de Loire-Atlantique, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.

Le  citoyen dont le nom est tiré au sort est dans l’obligation d’accepter.

Le tirage au sort, ouvert au public, est effectué parmi les électeurs de la commune qui sont âgés d’au moins 23 ans pendant l’année 2016 et qui n’ont pas siégé pendant les cinq années précédentes.

Géolocalisation

Service des formalités administratives de la mairie, place Jean-Baptiste-Daviais à Rezé

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